1. Portée
En vigueur le 2026-06-01. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de upforce.ca (le « Site Web ») et de tout service associé fourni par Upforce Inc., société albertaine ayant son siège à Edmonton. En accédant au Site Web, en soumettant un formulaire ou en confiant un mandat de recrutement à Upforce, vous acceptez les présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site Web vaut acceptation des présentes conditions et de notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Site Web.
Tout mandat de recrutement confié à Upforce est régi distinctement par l'Entente employeur signée avant le démarrage des travaux. L'Entente employeur prévaut en cas de conflit avec les présentes conditions.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins licites. Vous acceptez de ne pas :
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Site Web ou de ses systèmes;
- extraire, dupliquer ou télécharger systématiquement le contenu à des fins de redistribution sans autorisation;
- soumettre des renseignements faux par l'intermédiaire d'un formulaire du Site Web;
- vous faire passer pour Upforce, notre personnel, nos bureaux partenaires à l'étranger ou notre partenaire CRIC;
- utiliser le Site Web pour transmettre des pourriels, des logiciels malveillants ou du contenu illégal;
- contourner la politique de frais aux travailleurs en dirigeant des candidats à effectuer des paiements à Upforce ou à toute personne se réclamant d'Upforce.
Les signalements de fraude, d'usurpation d'identité ou de sollicitation indue de frais doivent être adressés à report@upforce.ca.
4. Étendue des services de recrutement
Upforce est une agence de recrutement détentrice d'une licence en vertu du Règlement albertain sur la délivrance de licences d'agence d'emploi. Upforce n'est pas un cabinet de conseil en immigration. Upforce ne fournit pas de conseils en immigration. Les conseils en immigration côté candidat passent par notre partenaire CRIC (Consultant réglementé en immigration canadienne) en vertu de l'article 91 de la LIPR. Consultez notre page Conformité pour le détail.
La soumission d'un formulaire sur ce Site Web ne crée ni mandat, ni contrat, ni offre ferme. Le mandat de recrutement n'est établi qu'à la signature par les deux parties d'une Entente employeur écrite. L'Entente employeur définit les honoraires de placement dans la fourchette publiée, le calendrier des paiements jalonnés et les modalités de la garantie de remplacement de 90 jours.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site Web (textes, images, logos, identité visuelle Bronze Corridor, vidéo, rapports, articles d'analyse) est la propriété d'Upforce Inc. ou est concédé sous licence à Upforce. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les courtes citations accompagnées de l'attribution à Upforce et d'un lien vers la page source sont autorisées en vertu des principes d'utilisation équitable. Le mot-symbole Upforce et les logos sont des marques de commerce d'Upforce Inc.
6. Renseignements soumis par l'utilisateur
Les renseignements que vous soumettez via tout formulaire du Site Web sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez que les renseignements soumis sont exacts et que vous avez l'autorité requise pour les soumettre au nom de l'entreprise que vous représentez. Vous conservez la propriété des renseignements; Upforce les utilise uniquement aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité.
7. Avis de non-responsabilité
Le Site Web est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Upforce ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles.
Les fourchettes de tarification publiées, les fourchettes de délais et les descriptions de parcours présentes sur le Site Web sont exactes au meilleur de notre connaissance au moment de la publication, mais peuvent changer sans préavis. Les décisions d'IRCC concernant les permis échappent au contrôle d'Upforce. Upforce ne garantit aucun résultat d'embauche, délai de traitement ou approbation de permis.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit albertain, la responsabilité d'Upforce découlant de l'utilisation du Site Web se limite aux dommages directs et ne s'étend pas aux dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs.
Pour les mandats de recrutement, la responsabilité est régie par l'Entente employeur signée, laquelle prévaut en cas de conflit avec la présente section.
9. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant du Site Web ou des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Alberta. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
10. Modifications
Les modifications importantes des présentes conditions seront publiées avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site Web après publication vaut acceptation des conditions mises à jour. La version la plus récente se trouve toujours à l'adresse upforce.ca/fr/legal/conditions/.
11. Contact
Questions concernant les présentes conditions : legal@upforce.ca. Demandes générales : contactez-nous.