Entente employeur (modèle)

1 En-tête

Voici le modèle d'entente employeur qu'Upforce signe avec les employeurs canadiens avant le démarrage des travaux. L'entente réelle pour votre embauche peut varier en étendue, en tarification et en dates de jalons. Ces spécifiques sont définis lors de l'appel de découverte et confirmés par écrit avant le début du sourçage. Consultez notre page licence albertaine et conformité pour la posture réglementaire et nos Conditions d'utilisation pour les conditions générales du site.

Version du modèle en vigueur : 2026-06-01.

2 Étendue des services

2.1 Upforce fournit des services de recrutement international à [Nom de l'employeur] (l'« Employeur ») pour le(s) poste(s) décrits à l'Annexe A. Les services comprennent le sourçage de candidats par le réseau de bureaux partenaires d'Upforce à l'étranger, la présélection (compétences, langue, références), la documentation IRCC côté employeur, la coordination du mandat et les suivis à 30, 60 et 90 jours après l'arrivée.

2.2 Upforce est une agence de recrutement détentrice d'une licence en vertu du Règlement albertain sur la délivrance de licences d'agence d'emploi. Upforce ne fournit pas de conseils en immigration. Le volet immigration côté candidat passe par le partenaire CRIC (Consultant réglementé en immigration canadienne) d'Upforce en vertu de l'article 91 de la LIPR. Le partenaire CRIC est rémunéré directement par le candidat selon sa propre convention d'honoraires.

2.3 Upforce ne garantit pas l'approbation des permis par IRCC. Les décisions sur les permis relèvent de la discrétion d'IRCC.

3 Tarification et paiement

3.1 Honoraires de placement par embauche : [X] $ par placement, dans la fourchette publiée d'Upforce pour le parcours recommandé (voir Tarification). Les honoraires spécifiques sont confirmés à l'Annexe A.

3.2 Les frais gouvernementaux (frais fédéral de conformité, frais EIMT, coûts de publication, frais de demande côté candidat) ne sont pas inclus dans les honoraires de placement. Les frais gouvernementaux sont payés directement par l'Employeur (ou par le candidat, le cas échéant) à l'autorité émettrice.

3.3 Structure des paiements jalonnés (par défaut; jalons précis à l'Annexe A) :

30 % à la signature de l'entente (début du sourçage);
40 % au dépôt du permis (documentation côté employeur soumise à IRCC);
30 % à l'arrivée du travailleur (atterrissage confirmé).

3.4 Les factures sont émises à chaque jalon. Modalités : net 15 jours.

4 Garantie de remplacement

4.1 Si le travailleur placé quitte le poste dans les 90 jours suivant son arrivée, Upforce procède au sourçage d'un candidat de remplacement sans honoraires de placement supplémentaires.

4.2 La garantie de remplacement se déclenche en cas de :

départ volontaire du travailleur; ou
congédiement pour cause non imputable à l'Employeur (rendement, inconduite, assiduité) documenté par l'Employeur.

4.3 La garantie de remplacement ne se déclenche pas en cas de :

congédiement pour cause imputable à l'Employeur (élimination du poste, restructuration);
modification de l'étendue ou du lieu du poste après le placement;
libération volontaire initiée par l'Employeur dans la fenêtre de 90 jours pour des motifs sans rapport avec le rendement du travailleur.

4.4 Les frais gouvernementaux du nouveau permis sont distincts et payés selon la section 3.

5 Politique de frais aux travailleurs

5.1 Les travailleurs ne paient jamais Upforce. En vertu du Règlement albertain sur la délivrance de licences d'agence d'emploi, Upforce ne peut pas facturer des frais aux candidats pour le placement, l'entrevue ou l'aide à l'embauche.

5.2 Si l'Employeur prend connaissance de toute partie exigeant un paiement d'un candidat dans le cadre du présent mandat et se réclamant d'Upforce, l'Employeur en informe Upforce sans délai à report@upforce.ca.

6 Confidentialité et traitement des données

6.1 Chaque partie maintient la confidentialité des renseignements non publics échangés durant le mandat, y compris les besoins d'embauche, les profils de candidats, l'étendue tarifaire et les conditions commerciales. La confidentialité survit à la résiliation de l'entente.

6.2 Les renseignements personnels sont traités sous la LPRPDE et la PIPA Alberta. Consultez la Politique de confidentialité d'Upforce pour la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits d'accès.

6.3 L'Employeur autorise Upforce à partager les renseignements côté candidat avec les bureaux partenaires d'Upforce à l'étranger et son partenaire CRIC, uniquement aux fins de la prestation des services de recrutement décrits dans la présente entente.

7 Durée et résiliation

7.1 La présente entente prend effet à la date de signature et demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement du ou des placements décrits à l'Annexe A, plus la fenêtre de garantie de remplacement de 90 jours.

7.2 L'une ou l'autre partie peut résilier l'entente moyennant un préavis écrit de 14 jours en cas de manquement important non corrigé par l'autre partie pendant la période de préavis.

7.3 À la résiliation, les honoraires gagnés pour les travaux complétés avant la date de résiliation sont exigibles selon le calendrier des jalons. Les renseignements recueillis sont conservés ou retournés selon la section 6 et la Politique de confidentialité.

8 Limitation de responsabilité

8.1 Dans la mesure maximale permise par le droit albertain, la responsabilité de chaque partie en vertu de la présente entente se limite aux dommages directs et ne s'étend pas aux dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs.

8.2 La responsabilité totale d'Upforce en vertu de la présente entente est plafonnée à la somme des honoraires de placement payés par l'Employeur durant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

9 Droit applicable

9.1 La présente entente est régie par les lois de la province de l'Alberta et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Alberta.

10 Annexe A (espace réservé)

Les spécifiques du mandat se trouvent ici. Les champs ci-dessous sont remplis durant le processus de découverte et font partie de l'entente signée.

Nom de l'employeur: [Nom de l'employeur]
Poste(s): [Titre du ou des postes]
Parcours recommandé: [Mobilité Francophone / EIMT / PMI / RP]
Honoraires de placement par embauche: [X] $ (dans la fourchette publiée pour le parcours recommandé)
Dates des jalons: [Date 1, Date 2, Date 3]
Garantie de remplacement 90 jours: La fenêtre démarre à la date d'arrivée du travailleur.
Notes: [Notes spécifiques issues de l'appel de découverte]

11 Signatures

Signé (Employeur)

Date : ____________

Signé (Upforce)